En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données, règlement général sur la protection des données (RGPD).

PROTECTION DES DONNEES : 

Toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité sont des données personnelles.

Il peut s’agir par exemple d’un nom, d’un prénom, d’une adresse électronique, d’une localisation, d’une date de naissance, d’une adresse IP, d’une photo, d’un profil social.

La majorité numérique en France est de 15 ans, avant cette âge l’utilisateur devra fournir une autorisation parentale.

L’utilisateur a la possibilité de transmettre par formulaire sur ce site, par e-mail ou par courrier des données personnelles. Les informations personnelles collectées sont réservées exclusivement à Art d’émaux et ce, dans le but de connaître, comprendre et répondre à la demande de l’utilisateur.

La société s’engage à protéger ces données et à les traiter de manière confidentielle.

L’utilisateur a la possibilité à tout moment de connaître ses données personnelles enregistrées par la société French Bat sarl de les modifier, de les restreindre, de les supprimer ou de les récupérer (en version papier).

Pour cela l’utilisateur devra justifier son identité et faire la demande par écrit par e-mail: contact@artdemaux.com  ou par courrier:  Art d’émaux 2, rue des moissons 67610 la Wantzenau.

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